Abrogé depuis le 2015-10-08
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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JORF n°0194 du 22 août 2013
Annexe
Abrogé depuis le 2018-04-13
L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri.
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L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http :// www. agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
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