Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements de formation continue et initiale organisés par l'institut de formation de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :
Formations s'adressant à :

| Groupe 1 |Ingénieur des mines, des ponts et chaussées, du génie rural, des eaux et des forets, du génie sanitaire.

Administrateurs civils, inspecteurs généraux, architectes et paysagistes (diplômés par le Gouvernement), médecins, vétérinaires.| |------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Groupe 1 bis| Ingénieurs divisionnaires. | | Groupe 2 | Ingénieurs de l'industrie et des mines, des travaux publics de l'État, des travaux ruraux, des travaux des eaux et forêts, des travaux agricoles, des études sanitaires, attachés, attachés principaux. | | Groupe 3 | Techniciens, contrôleurs des travaux publics de l'État.

Secrétaires administratifs. | | Groupe 4 | Adjoints techniques.

Adjoints administratifs, sténodactylos, conducteurs. | | Groupe 5 | Ouvriers professionnels de l'État.

Huissiers. |

Les conférences inédites faites occasionnellement pour les enseignements des groupes I et I bis par des personnalités extérieures sont payées forfaitairement au taux de 54/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par conférence d'une durée minimum d'une heure.

Lorsque les personnes chargées des enseignements assurent le service des examens de classement en fin de cours, de formation ou de fin d'année, il leur est alloué une indemnité spéciale dans les conditions analogues à celles prévues aux articles 13 et 14 du décret du 12 juin 1956 susvisé et aux taux mentionnés à ces articles réduits de moitié.

Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements donnés par l'institut de formation de l'environnement pour la préparation aux concours et examens organisés par le ministère chargé de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :

|Groupe 2| Préparation au concours d'accès aux corps d'attachés et d'ingénieurs.

Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal. | |--------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Groupe 3|Préparation au concours d'accès aux corps de secrétaires administratifs, techniciens, contrôleurs.

Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.| |Groupe 4| Préparation au concours d'accès aux corps d'adjoints techniques, adjoints administratifs. |

En application de l'article 16, alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé, les indemnités spéciales pour surveillance d'épreuve écrite sont fixées dans la limite de 8 / 10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par heure.

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les concours et examens organisés par le ministère chargé de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :
Concours d'agent technique de l'environnement : groupe 4 ;
Concours de technicien de l'environnement : groupe 3.

Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.