JORF n°220 du 20 septembre 2002

Arrêté du 17 septembre 2002

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Peyrou (Jean-Bernard), administrateur civil hors classe.