La totalité des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon, absorbée par l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Grenoble, est attribuée à cette dernière.
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, et notamment son article 9 ;
Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu les statuts de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon déposés à la préfecture du Rhône le 16 décembre 1978 sous le numéro 19109, et notamment l'article 25 de ces statuts ;
Vu le contrat de fusion-absorption conclu par l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon et l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Grenoble en date du 19 novembre 2001 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon, réunie en session extraordinaire, en date du 19 novembre 2001 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Grenoble, réunie en session extraordinaire, en date du 19 novembre 2001,
Arrête :
La totalité des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon, absorbée par l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Grenoble, est attribuée à cette dernière.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la jeunesse
et de l'éducation populaire,
H. Mathieu