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Arrêté du 5 septembre 2002

Article 3

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Article 3

Lorsque les personnes chargées des enseignements assurent le service des examens de classement en fin de cours, de formation ou de fin d'année, il leur est alloué une indemnité spéciale dans les conditions analogues à celles prévues aux articles 13 et 14 du décret du 12 juin 1956 susvisé (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens) et aux taux mentionnés à ces articles réduits de moitié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2012

Créé le 21 septembre 2002 · Abrogé le 23 septembre 2012

Lorsque les personnes chargées des enseignements assurent le service des examens de classement en fin de cours, de formation ou de fin d'année, il leur est alloué une indemnité spéciale dans les conditions analogues à celles prévues aux articles 13 et 14 du décret du 12 juin 1956 susvisé (Indemnités pour les correcteurs de concours et examens) et aux taux mentionnés à ces articles réduits de moitié.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance