JORF n°220 du 20 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les conférences inédites faites occasionnellement pour les enseignements des groupes I et I bis par des personnalités extérieures sont payées forfaitairement au taux de 54/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par conférence d'une durée minimum d'une heure.


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Version 1

Les conférences inédites faites occasionnellement pour les enseignements des groupes I et I bis par des personnalités extérieures sont payées forfaitairement au taux de 54/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par conférence d'une durée minimum d'une heure.