Abrogé23 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 3
Créé le 21 septembre 2002
Les conférences inédites faites occasionnellement pour les enseignements des groupes I et I bis par des personnalités extérieures sont payées forfaitairement au taux de 54/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par conférence d'une durée minimum d'une heure.