Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 septembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les conférences inédites faites occasionnellement pour les enseignements des groupes I et I bis par des personnalités extérieures sont payées forfaitairement au taux de 54/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par conférence d'une durée minimum d'une heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 septembre 2012

Créé le 21 septembre 2002 · Abrogé le 23 septembre 2012

Les conférences inédites faites occasionnellement pour les enseignements des groupes I et I bis par des personnalités extérieures sont payées forfaitairement au taux de 54/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par conférence d'une durée minimum d'une heure.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance