JORF n°220 du 20 septembre 2002

Article 6

Article 6

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les concours et examens organisés par le ministère chargé de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :
Concours d'agent technique de l'environnement : groupe 4 ;
Concours de technicien de l'environnement : groupe 3.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les concours et examens organisés par le ministère chargé de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :

Concours d'agent technique de l'environnement : groupe 4 ;

Concours de technicien de l'environnement : groupe 3.