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Arrêté du 5 septembre 2002

Article 6

Abrogé23 septembre 2012

Créé le 21 septembre 2002

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, les concours et examens organisés par le ministère chargé de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :
Concours d'agent technique de l'environnement : groupe 4 ;
Concours de technicien de l'environnement : groupe 3.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 3

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au samedi 22 septembre 2012