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Arrêté du 5 septembre 2002

Article 1

Abrogé23 septembre 2012

Créé le 21 septembre 2002

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements de formation continue et initiale organisés par l'institut de formation de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :
Formations s'adressant à :

Groupe 1

Ingénieur des mines, des ponts et chaussées, du génie rural, des eaux et des forets, du génie sanitaire.

Administrateurs civils, inspecteurs généraux, architectes et paysagistes (diplômés par le Gouvernement), médecins, vétérinaires.

Groupe 1 bis

Ingénieurs divisionnaires.

Groupe 2

Ingénieurs de l'industrie et des mines, des travaux publics de l'État, des travaux ruraux, des travaux des eaux et forêts, des travaux agricoles, des études sanitaires, attachés, attachés principaux.

Groupe 3

Techniciens, contrôleurs des travaux publics de l'État.

Secrétaires administratifs.

Groupe 4

Adjoints techniques.

Adjoints administratifs, sténodactylos, conducteurs.

Groupe 5

Ouvriers professionnels de l'État.

Huissiers.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 3

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au samedi 22 septembre 2012