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Arrêté du 5 septembre 2002

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Article 1

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements de formation continue et initiale organisés par l'institut de formation de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :
Formations s'adressant à :

Groupe 1

Ingénieur des mines, des ponts et chaussées, du génie rural, des eaux et des forets, du génie sanitaire.

Administrateurs civils, inspecteurs généraux, architectes et paysagistes (diplômés par le Gouvernement), médecins, vétérinaires.

Groupe 1 bis

Ingénieurs divisionnaires.

Groupe 2

Ingénieurs de l'industrie et des mines, des travaux publics de l'État, des travaux ruraux, des travaux des eaux et forêts, des travaux agricoles, des études sanitaires, attachés, attachés principaux.

Groupe 3

Techniciens, contrôleurs des travaux publics de l'État.

Secrétaires administratifs.

Groupe 4

Adjoints techniques.

Adjoints administratifs, sténodactylos, conducteurs.

Groupe 5

Ouvriers professionnels de l'État.

Huissiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2012

Créé le 21 septembre 2002 · Abrogé le 23 septembre 2012

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements de formation continue et initiale organisés par l'institut de formation de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :
Formations s'adressant à :

Groupe 1

Ingénieur des mines, des ponts et chaussées, du génie rural, des eaux et des forets, du génie sanitaire.

Administrateurs civils, inspecteurs généraux, architectes et paysagistes (diplômés par le Gouvernement), médecins, vétérinaires.

Groupe 1 bis

Ingénieurs divisionnaires.

Groupe 2

Ingénieurs de l'industrie et des mines, des travaux publics de l'État, des travaux ruraux, des travaux des eaux et forêts, des travaux agricoles, des études sanitaires, attachés, attachés principaux.

Groupe 3

Techniciens, contrôleurs des travaux publics de l'État.

Secrétaires administratifs.

Groupe 4

Adjoints techniques.

Adjoints administratifs, sténodactylos, conducteurs.

Groupe 5

Ouvriers professionnels de l'État.

Huissiers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance