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Arrêté du 6 septembre 2002

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels civils de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 50-156 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-156 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités,

Arrêtent :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 17-11-2000.

Fait à Paris, le 6 septembre 2002.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision,

des études et de la réglementation

du personnel civil,

B. Boyer

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur des statuts

et des rémunérations,

Y. Chevalier

Arrêté du 6 septembre 2002
Article 1
Article 2