Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Dubourdieu, conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°220 du 20 septembre 2002
Arrêté du 19 septembre 2002
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 septembre 2002.
Hamlaoui Mékachéra