JORF n°220 du 20 septembre 2002

Arrêté du 27 août 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 août 2002, sont appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière les organisations syndicales suivantes :
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
Syndicat général des services déconcentrés du ministère de l'agriculture-Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).