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Arrêté du 5 septembre 2002

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Article 4

Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements donnés par l'institut de formation de l'environnement pour la préparation aux concours et examens organisés par le ministère chargé de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :

Groupe 2

Préparation au concours d'accès aux corps d'attachés et d'ingénieurs.

Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal.

Groupe 3

Préparation au concours d'accès aux corps de secrétaires administratifs, techniciens, contrôleurs.

Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Groupe 4

Préparation au concours d'accès aux corps d'adjoints techniques, adjoints administratifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2012

Créé le 21 septembre 2002 · Abrogé le 23 septembre 2012

Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements donnés par l'institut de formation de l'environnement pour la préparation aux concours et examens organisés par le ministère chargé de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :

Groupe 2

Préparation au concours d'accès aux corps d'attachés et d'ingénieurs.

Préparation à l'examen professionnel d'attaché principal.

Groupe 3

Préparation au concours d'accès aux corps de secrétaires administratifs, techniciens, contrôleurs.

Préparation à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Groupe 4

Préparation au concours d'accès aux corps d'adjoints techniques, adjoints administratifs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance