JORF n°220 du 20 septembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
- Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
- Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels civils de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-1182 du 16 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à la dévolution des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
- Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 23 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 3 septembre 2002 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1183 du 12 septembre 2002 portant application du code de la consommation en ce qui concerne le label écologique institué par le règlement (CE) n° 1980/2000
- Arrêté du 29 août 2002 relatif à l'imputation des sommes versées par les entreprises d'assurances au titre de l'année 2002 pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances sur la taxe d'apprentissage d'une part, sur le montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue d'autre part
- Arrêté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'inscription du neurostimulateur Itrel 3 de la société Medtronic au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neurostimulateur Itrel 3 de la société Medtronic inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 juin 2002 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002
- Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
- Arrêté du 12 août 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence pour la campagne 2001-2002
- Arrêté du 12 août 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
- Arrêté du 27 août 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
- Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2002-1185 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma
- Décret n° 2002-1186 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 19 septembre 2002 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 septembre 2002 portant placement en détachement judiciaire (magistrature)
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
- Ministère de la défense
- Décret du 18 septembre 2002 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 28 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 29 août 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe
- Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Arrêté du 5 août 2002 portant nomination d'un délégué départemental de l'action sociale
- Arrêté du 23 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 19 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 24
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 40
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 53
- Résultats du Loto Foot Matches n° 38, du Loto Foot Duo Foot n° 51 et des tirages du Loto n° 75 et du Keno du jeudi 19 septembre 2002