JORF n° 220 du 20 septembre 2002

Arrêté du 19 septembre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)

Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)

Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels civils de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités

Décret n°2002-1182 du 16 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à la dévolution des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon

Arrêté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française

Arrêté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 23 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 3 septembre 2002 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Décret n°2002-1183 du 12 septembre 2002 portant application du code de la consommation en ce qui concerne le label écologique institué par le règlement (CE) n° 1980/2000

Arrêté du 29 août 2002 relatif à l'imputation des sommes versées par les entreprises d'assurances au titre de l'année 2002 pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances sur la taxe d'apprentissage d'une part, sur le montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue d'autre part

Arrêté du 16 septembre 2002 portant délégation de signature

Décret n° 2002-1184 du 18 septembre 2002 portant virement de crédits

Arrêté du 9 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie et du développement durable du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'inscription du neurostimulateur Itrel 3 de la société Medtronic au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neurostimulateur Itrel 3 de la société Medtronic inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 juin 2002 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Arrêté du 12 août 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence pour la campagne 2001-2002

Arrêté du 12 août 2002 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 27 août 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière

Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 29 août 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés

Décret n°2002-1185 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma

Décret n°2002-1186 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation d'opérations groupées de logements sociaux en accession à la propriété.

Décret du 19 septembre 2002 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés

Décret du 19 septembre 2002 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 19 septembre 2002 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat

Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant placement en détachement judiciaire (magistrature)

Arrêté du 18 septembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)

Décret du 18 septembre 2002 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 28 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 29 août 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique

Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe

Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique

Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Décret du 17 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Arrêté du 5 août 2002 portant nomination d'un délégué départemental de l'action sociale

Arrêté du 23 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 19 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)

Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Décret du 19 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs