Par arrêté du préfet de la Vienne en date du 8 août 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de validation, d'insertion et de formation (AGEVIF) » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 3 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.
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