Abrogé8 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 2
Créé le 21 décembre 1996
Les chefs des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.