Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense
Résumé La liste des dépôts d'archives du ministère de la Défense n'est plus valide.
L'arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est abrogé.
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