Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles abrogés
Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2023 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 5 novembre 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :