Arrêté du 5 novembre 2012

Article 1

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 8 novembre 2012 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 30 décembre 2023

La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée comme suit :
― service historique de la défense ;
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
― bureau des anciens de la légion étrangère ;
― bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
― bureau maritime des matricules ;
― dépôt central des archives de la justice militaire ;
― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
― service des archives médicales et hospitalières ;
― service des pensions et des risques professionnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2023art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 8

La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée comme suit : ― service historique de la défense ; ― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; ― bureau des anciens de la légion étrangère ; ― bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ; ― bureau maritime des matricules ; ― dépôt central des archives de la justice militaire ; ― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ; ― service des archives médicales et hospitalières ; ― service des pensions et des risques professionnels.

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au jeudi 31 décembre 2020

La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée comme suit :
― service historique de la défense ;
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
― bureau des anciens de la légion étrangère ;
― bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
― bureau maritime des matricules ;
― dépôt central des archives de la justice militaire ;
― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
― service des archives médicales et hospitalières ;
― sous-direction des pensions.