Arrêté du 5 novembre 2012

Article 1

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Article 1

La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée comme suit :
― service historique de la défense ;
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
― bureau des anciens de la légion étrangère ;
― bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
― bureau maritime des matricules ;
― dépôt central des archives de la justice militaire ;
― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
― service des archives médicales et hospitalières ;
― service des pensions et des risques professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2023

La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée comme suit :
― service historique de la défense ;
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
― bureau des anciens de la légion étrangère ;
― bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
― bureau maritime des matricules ;
― dépôt central des archives de la justice militaire ;
― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
― service des archives médicales et hospitalières ;
― service des pensions et des risques professionnels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 8 : Modification de la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense

En résumé. La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense a été mise à jour, avec des changements de terminologie et l'ajout des risques professionnels aux compétences du service des pensions.

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance