Code de la défense

Article R3415-1

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Création et siège de l'ECPAD

Résumé L'ECPAD est un établissement public dépendant du ministère de la défense, basé à Ivry-sur-Seine.

L'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la défense. Son siège est au fort d'Ivry, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).


Historique des versions

Version 1

L'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la défense. Son siège est au fort d'Ivry, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).