Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation des archives militaires
Résumé. L'arrêté de 1996 organisant les dépôts d'archives du ministère de la défense est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 1996Art. 1Arrêté du 15 novembre 1996Art. 2Arrêté du 15 novembre 1996Art. 3
- Arrêté du 15 novembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II