JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est abrogé.