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Arrêté du 5 novembre 2012

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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Suppression des règles d'organisation des archives militaires

Résumé. L'arrêté de 1996 organisant les dépôts d'archives du ministère de la défense est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 1996Art. 1Arrêté du 15 novembre 1996Art. 2Arrêté du 15 novembre 1996Art. 3
- Arrêté du 15 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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