Abrogé8 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 2
Créé le 21 décembre 1996
La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée selon les modalités figurant en annexe.
Arrêté du 15 novembre 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-11-15 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2012art. 2
En vigueur du samedi 21 décembre 1996 au mercredi 7 novembre 2012