Arrêté du 15 novembre 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 13 janvier 1981 modifié est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1981-01-13

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En vigueur du samedi 21 décembre 1996 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance