Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 4
Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2023
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.