Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Tous les articles de l'arrêté de 2008 ont été supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2008Art. 10 bis → Version 1Arrêté du 12 décembre 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2008Sct. AnnexeArrêté du 12 décembre 2008Art. null
- Arrêté du 12 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null