Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 12 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null