JORF n°0061 du 13 mars 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
Les délais de validité des certifications et les modalités de renouvellement ont été clarifiés, notamment pour les personnes ayant obtenu une équivalence.
Les professionnels exerçant temporairement des techniques de tatouage ou de perçage doivent désormais justifier d'une expérience minimale de trois ans dans ces techniques.