L'organisme de formation qui se propose de dispenser la formation prévue à l'article R. 1311-3 du code de la santé publique, dépose, auprès du préfet de région territorialement compétent, un dossier de demande d'habilitation. Ce dossier comporte les informations suivantes :

a) Le nom et l'adresse de l'organisme formateur et le nom de son représentant légal ;

b) Le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité de formation, conformément à l'article R. 6351-6 du code du travail ;

c) Le lieu de formation et l'indication du matériel technique et pédagogique ;

d) Les nom et prénom des personnes chargées de la formation ainsi que leurs titres ;

e) La présentation du programme de chaque module de la formation ;

f) La périodicité de la formation ;

g) Le montant de l'éventuelle participation financière des personnes formées.

Toute modification apportée à ce dossier est communiquée sans délai au préfet de région.