Abrogé par Arrêté du 5 mars 2024 - art. 11
Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 14 mars 2024
Avant le 30 juin de chaque année, le préfet de région transmet au ministre chargé de la santé la liste des organismes habilités en indiquant, par organisme, l'effectif des personnes formées.