Arrêté du 12 décembre 2008

Article 9

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Article 9

Avant le 30 juin de chaque année, le préfet de région transmet au ministre chargé de la santé la liste des organismes habilités en indiquant, par organisme, l'effectif des personnes formées.

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Abrogé14 mars 2024

Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 14 mars 2024

Avant le 30 juin de chaque année, le préfet de région transmet au ministre chargé de la santé la liste des organismes habilités en indiquant, par organisme, l'effectif des personnes formées.

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En vigueur du samedi 27 décembre 2008 au mercredi 13 mars 2024

Source : Légifrance