Abrogé par Arrêté du 5 mars 2024 - art. 11
Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 14 mars 2024
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 décembre 2008
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 5 mars 2024 - art. 11
Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 14 mars 2024
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2024
Abrogé parArrêté du 5 mars 2024art. 11
En vigueur du samedi 27 décembre 2008 au mercredi 13 mars 2024
Source : Légifrance