Arrêté du 12 décembre 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mars 2024

Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 14 mars 2024

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 27 décembre 2008 au mercredi 13 mars 2024

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