Abrogé14 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2024 - art. 11
Créé le 27 décembre 2008
La première transmission au préfet de région des informations prévues au cinquième alinéa de l'article 2 est effectuée avant le 30 janvier 2010 pour la période écoulée à compter de la date d'habilitation de l'organisme de formation.