Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

Vu l'article D. 815-1 du code rural ;

Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 24 août 2006 relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 10 juin 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juillet 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 6 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër