Arrêté du 5 mars 2014

Article 2

Créé le 1 janvier 2015

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2015 du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015