Arrêté du 5 mars 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2009

Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'application et de publication d'un arrêté sur le baccalauréat technologique

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2014 supprime les articles qui fixaient la date d'application et les modalités de publication d'un arrêté précédent sur le baccalauréat technologique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2009Art. 2Arrêté du 6 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 6 juillet 2009
Art. 2, Art. 3

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