Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'application et de publication d'un arrêté sur le baccalauréat technologique
Résumé. L'arrêté du 5 mars 2014 supprime les articles qui fixaient la date d'application et les modalités de publication d'un arrêté précédent sur le baccalauréat technologique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2009Art. 2Arrêté du 6 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 6 juillet 2009Art. 2, Art. 3