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Sous-section 2

Organisation de l'examen

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Article D336-22-1

Application des dispositions disciplinaires aux candidats au baccalauréat technologique

Code de l'éducation

Article D336-22

Article D336-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme du baccalauréat technologique

Résumé Le diplôme du bac techno est donné par le recteur de l'académie, et pour la série STAV, aussi par le directeur régional. Tous les bacheliers ont les mêmes droits.

Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.

Pour la série STAV, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la désignation du directeur régional

Résumé des changements Ajout du mot « alimentation » au titre du directeur régional responsable du diplôme STAV, élargissant ainsi son champ de compétence.

Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.

Pour la série STAV, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la série concernée par la délivrance conjointe

Résumé des changements La série concernée par la délivrance conjointe a changé, passant de STAE et STPA à STAV.

En vigueur à partir du mardi 22 août 2006

Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.

Pour la série STAV, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.

Pour les séries STAE et STPA, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.