Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2014 - art. 3
Créé le 26 juillet 2009
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.