Arrêté du 6 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 26 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance