Arrêté du 6 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2010 de l'examen du baccalauréat technologique.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 26 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2010 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au mercredi 31 décembre 2014

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