JORF n°0170 du 25 juillet 2009

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2010 de l'examen du baccalauréat technologique.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2010 de l'examen du baccalauréat technologique.