Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2014 - art. 3
Créé le 26 juillet 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2010 de l'examen du baccalauréat technologique.
Arrêté du 6 juillet 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parArrêté du 5 mars 2014art. 3
En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au mercredi 31 décembre 2014