JORF n°72 du 25 mars 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 février 2001 portant approbation de la modification de l'article 34 du statut du personnel de l'Agence française de développement
- Décret no 2001-247 du 22 mars 2001 modifiant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
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- Arrêté du 16 mars 2001 relatif à l'ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2001
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
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- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décret no 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dans des corps des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
- Ministère de la justice
- Décret no 2001-249 du 22 mars 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du Conseil d'Etat dans un corps de fonctionnaires de catégorie A
- Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préposés sanitaires des services vétérinaires
- Arrêté du 16 mars 2001 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-226 du 12 mars 2001 instituant des concours réservés pour l'accès au corps des préposés sanitaires des services vétérinaires
- Arrêté du 16 mars 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 au concours d'accès aux corps des préposés sanitaires des services vétérinaires
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 21 mars 2001 approuvant le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement
- Arrêtés du 28 février 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
- Arrêtés du 28 février 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
- Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2001)
- Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2001)
- Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2001)
- Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2001)
- Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2001)
- Arrêté du 22 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès au corps de chefs de garage des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2001)
- Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2001)
- Santé
- Arrêté du 23 février 2001 portant additif no 50 à la Pharmacopée
- Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur, du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du ministère de l'agriculture et de la pêche, du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, du secrétariat général du Gouvernement et de l'Institut géographique national
- Arrêté du 22 mars 2001 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de conception et de direction de la police nationale)
- Arrêté du 22 mars 2001 fixant les dates et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-113 du 6 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Autorité de régulation des télécommunications
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 22 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations
- Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 8 mars 2001 portant mutation sur des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier (centres hospitaliers universitaires)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 mars 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre d'un magistrat
- Décret du 22 mars 2001 portant détachement d'un magistrat
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 21 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 21 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Premier ministre