Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 72 du 25 mars 2001

144

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décrets

arrêtés

décisions

Textes généraux

123 textes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie3

Arrêté22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant approbation de la modification de l'article 34 du statut du personnel de l'Agence française de développement

Décret2001-24722 mars 2001

Décret n°2001-247 du 22 mars 2001 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations.

Arrêté22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'emploi et de la solidarité95

Décision

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Décision

Arrêté16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 relatif à l'ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2001

Décision

Décret2001-24822 mars 2001

Décret n°2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dans des corps des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Décision

Ministère de la justice2

Décret2001-24922 mars 2001

Décret n°2001-249 du 22 mars 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du Conseil d'Etat dans un corps de fonctionnaires de catégorie A.

Arrêté5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement2

Décret2001-25122 mars 2001

Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route.

Décret2001-25022 mars 2001

Décret n°2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres).

Ministère de l'agriculture et de la pêche3

Arrêté16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préposés sanitaires des services vétérinaires

Arrêté16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret no 2001-226 du 12 mars 2001 instituant des concours réservés pour l'accès au corps des préposés sanitaires des services vétérinaires

Arrêté16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 au concours d'accès aux corps des préposés sanitaires des services vétérinaires

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement4

Arrêté21 mars 2001

Arrêté du 21 mars 2001 approuvant le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement

Arrêté28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Ministère de la jeunesse et des sports1

Décret2001-25222 mars 2001

Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Ministère de l'éducation nationale8

Arrêté15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2001)

Arrêté15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2001)

Arrêté15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2001)

Arrêté15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2001)

Arrêté15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2001)

Arrêté22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès au corps de chefs de garage des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

Arrêté15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2001)

Arrêté15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2001)

Arrêté23 février 2001

Arrêté du 23 février 2001 portant additif no 50 à la Pharmacopée

Décret22 mars 2001

Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur3

Arrêté7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur, du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du ministère de l'agriculture et de la pêche, du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, du secrétariat général du Gouvernement et de l'Institut géographique national

Arrêté22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de conception et de direction de la police nationale)

Arrêté22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 fixant les dates et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

3 textes

Resultats

Résultats de délibérations

Resultats

Résultats de délibérations

Décision2001-1136 mars 2001

Décision no 2001-113 du 6 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Autorité de régulation des télécommunications

1 texte

Autorité de régulation des télécommunications1

Décision

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de février 2001