Le concours sur titres organisé par le présent arrêté comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

1. Le jury du concours sur titres comprend :
   ― le commissaire général, inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ;
   ― le commissaire en chef sous-directeur « personnel » à la direction centrale du commissariat de la marine, vice-président ;
   ― le commandant de l'école des officiers du commissariat de la marine, vice-président ;
   ― deux commissaires de la marine, examinateurs.
2. Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du commissariat de la marine). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

1. La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du commissariat de la marine qui, notamment :
   ― convoque individuellement les candidats à l'épreuve d'admission ;
   ― informe les candidats de leur inscription sur la liste d'admission.
2. La responsabilité du déroulement des épreuves incombe au président de jury qui, notamment :
   ― établit la liste des sujets de l'épreuve orale sur propositions des examinateurs ;
   ― convoque le jury dont il conduit les délibérations et en fait dresser le procès-verbal ;
   ― dirige l'entretien avec les candidats.

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président de jury.
Cette décision d'exclusion, immédiatement applicable, est notifiée au candidat concerné.