Arrêté du 5 mai 2009

Article 4

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Article 4

1. La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du commissariat de la marine qui, notamment :
― convoque individuellement les candidats à l'épreuve d'admission ;
― informe les candidats de leur inscription sur la liste d'admission.
2. La responsabilité du déroulement des épreuves incombe au président de jury qui, notamment :
― établit la liste des sujets de l'épreuve orale sur propositions des examinateurs ;
― convoque le jury dont il conduit les délibérations et en fait dresser le procès-verbal ;
― dirige l'entretien avec les candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mars 2011

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 24 mars 2011

1. La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du commissariat de la marine qui, notamment :
― convoque individuellement les candidats à l'épreuve d'admission ;
― informe les candidats de leur inscription sur la liste d'admission.
2. La responsabilité du déroulement des épreuves incombe au président de jury qui, notamment :
― établit la liste des sujets de l'épreuve orale sur propositions des examinateurs ;
― convoque le jury dont il conduit les délibérations et en fait dresser le procès-verbal ;
― dirige l'entretien avec les candidats.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 23 mars 2011

Source : Légifrance