Abrogé24 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2011 - art. 16
Créé le 17 mai 2009
Le concours sur titres organisé par le présent arrêté comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 5 mai 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 mars 2011
Abrogé parArrêté du 4 mars 2011art. 16
En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 23 mars 2011