Arrêté du 5 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le concours sur titres organisé par le présent arrêté comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

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Abrogé24 mars 2011

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 24 mars 2011

Le concours sur titres organisé par le présent arrêté comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 23 mars 2011

Source : Légifrance