Abrogé24 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2011 - art. 16
Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 24 mars 2011
Le concours sur titres organisé par le présent arrêté comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 5 mai 2009
Le concours sur titres organisé par le présent arrêté comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2011 - art. 16
Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 24 mars 2011
Le concours sur titres organisé par le présent arrêté comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Abrogé depuis le jeudi 24 mars 2011
Abrogé parArrêté du 4 mars 2011art. 16
En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 23 mars 2011
Source : Légifrance