JORF n°0113 du 16 mai 2009

Arrêté du 11 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FAIVRE (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse FRANCIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent FRANCIN, notaire associé à la résidence de L'Isle-sur-Serein (Yonne).
Le retrait de M. FRANCIN (Laurent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent FRANCIN, notaire associé, est accepté.
Par suite du retrait de M. FRANCIN (Laurent), la société civile professionnelle Laurent FRANCIN, notaire associé, est dissoute.
Mme FAIVRE (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse FRANCIN, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-sur-Serein (Yonne), en remplacement de la société civile professionnelle Laurent FRANCIN, notaire associé, dissoute.