JORF n°0113 du 16 mai 2009

Arrêté du 11 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée FREDERIC FORTIER, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (19e), office créé.
M. FORTIER (Frédéric, Emile) est nommé notaire associé.