La Commission européenne a adopté, au cours des dernières semaines, deux décisions de non-inscription relatives à des substances actives biocides :
― la décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril 2009, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 9 avril 2009 ;
― la décision 2009/324/CE de la Commission du 14 avril 2009, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 avril 2009.
Ces décisions concernent des combinaisons substances actives/types de produits de la 2e liste et de la 3e liste du programme d'examen, définies à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1451/2007, qui n'ont fait l'objet d'aucun dépôt de dossier aux échéances fixées, qui n'ont été reprises par aucun participant conformément à l'article 12 dudit règlement ou qui n'ont pas été soutenues.
En application de l'article 4 du règlement (CE) n° 1451/2007, les produits biocides contenant les substances actives visées pour les types de produits considérés ne peuvent plus être mis sur le marché douze mois à compter de la date fixée dans ces décisions, soit respectivement le 1er mars 2010 et le 1er juin 2010.
Les tableaux récapitulatifs ci-dessous présentent les substances actives associées aux types de produits concernés et les dates limites de mise sur le marché desdits produits. En d'autres termes, il est interdit de mettre sur le marché les produits biocides contenant ces substances actives pour les types de produits concernés aux dates indiquées.

Tableau n° 1 relatif à la décision 2009/322/CE

Tableau n° 2 relatif à la décision 2009/324/CE