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Arrêté du 29 avril 2009

fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans le champ de la neurochirurgie pédiatrique prévues à l'article D. 6124-143 du code de la santé publique

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6123-96 (Définition de la neurochirurgie) à R. 6123-103 (Conditions pour l'autorisation de neurochirurgie) ;

Vu le décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie, et notamment l'article D. 6124-143, Arrête :

En vigueur depuis le 17 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour les neurochirurgiens pédiatriques

Résumé. Un hôpital doit avoir au moins un neurochirurgien spécialisé dans les enfants, avec une formation spécifique et de l'expérience.

L'équipe de médecins qualifiés spécialistes en neurochirurgie d'une unité dédiée à l'activité de soins de neurochirurgie pédiatrique doit comporter au moins un praticien justifiant :
― d'une formation théorique complémentaire spécifique à la neurochirurgie pédiatrique ;
― d'une formation pratique d'un an dont au moins six mois de stage après validation du diplôme d'études spécialisées en neurochirurgie dans un établissement autorisé à pratiquer les activités de soins de neurochirurgie et réalisant plus de 150 interventions de neurochirurgie pédiatrique par an ou d'une expérience attestée de plus de trois ans dans le champ de cette activité à la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Exécution d'un arrêté sur la neurochirurgie pédiatrique

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

Arrêté du 29 avril 2009
Article 1
Article 2