JORF n°0113 du 16 mai 2009

Arrêté du 29 avril 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6123-96 à R. 6123-103 ;

Vu le décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie, et notamment l'article D. 6124-143, Arrête :

Article 1

L'équipe de médecins qualifiés spécialistes en neurochirurgie d'une unité dédiée à l'activité de soins de neurochirurgie pédiatrique doit comporter au moins un praticien justifiant :
― d'une formation théorique complémentaire spécifique à la neurochirurgie pédiatrique ;
― d'une formation pratique d'un an dont au moins six mois de stage après validation du diplôme d'études spécialisées en neurochirurgie dans un établissement autorisé à pratiquer les activités de soins de neurochirurgie et réalisant plus de 150 interventions de neurochirurgie pédiatrique par an ou d'une expérience attestée de plus de trois ans dans le champ de cette activité à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur