Arrêté du 5 mai 2009

Article 3

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Article 3

1. Le jury du concours sur titres comprend :
― le commissaire général, inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ;
― le commissaire en chef sous-directeur « personnel » à la direction centrale du commissariat de la marine, vice-président ;
― le commandant de l'école des officiers du commissariat de la marine, vice-président ;
― deux commissaires de la marine, examinateurs.
2. Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du commissariat de la marine). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mars 2011

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 24 mars 2011

1. Le jury du concours sur titres comprend :
― le commissaire général, inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ;
― le commissaire en chef sous-directeur « personnel » à la direction centrale du commissariat de la marine, vice-président ;
― le commandant de l'école des officiers du commissariat de la marine, vice-président ;
― deux commissaires de la marine, examinateurs.
2. Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du commissariat de la marine). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 23 mars 2011

Source : Légifrance