JORF n°0113 du 16 mai 2009

Arrêté du 27 avril 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 725 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005 / 65 / CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 18 mars 2009,

Arrête :

Article 1

Sont habilitées en qualité d'organismes de sûreté, pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 17 décembre 2008, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |--------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | KSI | 25, rue La Boétie, 75008 Paris |Toutes installations portuaires et tous navires| | Epsilon | 1, avenue de l'Opéra, 75001 Paris |Toutes installations portuaires et tous navires| | Risk and Co. |21, boulevard de la Saussaie, 92220 Neuilly-sur-Seine|Toutes installations portuaires et tous navires| |Bureau Veritas|67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine | Tous navires |

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Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une nouvelle période de deux ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |--------------|----------------------------------------------------|-------------------------------| |Bureau Veritas|67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine|Toutes installations portuaires|

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Article 3

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------| |Services Opérations Assistance|127, avenue du Général-de-Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne|Toutes installations portuaires|

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Article 4

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |------------|----------------------------------------------|-------------------------------| |Franck Ogden|3, allée du Béarn, 33160 Saint-Médard-en-Jalle|Toutes installations portuaires|

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Article 5

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux