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Arrêté du 27 avril 2009

relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 725 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005 / 65 / CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire) et R. 321-9 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 18 mars 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de sûreté pour des sociétés

Résumé. Quatre sociétés sont autorisées pour cinq ans à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires.
Sont habilitées en qualité d'organismes de sûreté, pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 17 décembre 2008, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
KSI 25, rue La Boétie, 75008 Paris Toutes installations portuaires et tous navires
Epsilon 1, avenue de l'Opéra, 75001 Paris Toutes installations portuaires et tous navires
Risk and Co. 21, boulevard de la Saussaie, 92220 Neuilly-sur-Seine Toutes installations portuaires et tous navires
Bureau Veritas 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine Tous navires
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Autorisation de sûreté pour Bureau Veritas

Résumé. La société Bureau Veritas est autorisée pour deux ans à assurer la sûreté des installations portuaires.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une nouvelle période de deux ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Bureau Veritas 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine Toutes installations portuaires
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Autorisation de sûreté portuaire pour une société

Résumé. La société Services Opérations Assistance est autorisée à assurer la sécurité dans les ports pour trois ans.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Services Opérations Assistance 127, avenue du Général-de-Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne Toutes installations portuaires
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Autorisation de sûreté pour une société

Résumé. La société Franck Ogden est autorisée à assurer la sécurité des installations portuaires pour deux ans.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Franck Ogden 3, allée du Béarn, 33160 Saint-Médard-en-Jalle Toutes installations portuaires
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Exécution d'un arrêté sur la sûreté portuaire

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité des ports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Arrêté du 27 avril 2009
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