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Arrêté du 15 mai 2009

relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-542 du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires des aides pour la gestion des bois post-tempête

Résumé. L'article liste les personnes et groupes pouvant bénéficier d'aides pour la gestion des bois après la tempête Klaus.

Les bénéficiaires mentionnés aux articles 2 et 4 du décret du 15 mai 2009 susvisé (Sélection des projets pour les aides à la gestion du bois sinistré) sont les suivants :
― les propriétaires forestiers, leurs ayants droit et leurs groupements ;
― les groupements momentanés d'entreprises qui agissent sous les formes et aux conditions mentionnées à l'article 51 du code des marchés publics (Groupements d'entreprises dans les marchés publics) ;
― les personnes physiques ou morales qui exploitent, commercialisent ou mettent en œuvre un processus de première transformation des bois ;
― l'Office national des forêts, pour les bois issus de forêts communales sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

En vigueur depuis le 17 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté forestier

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

Arrêté du 15 mai 2009
Article 1
Article 2