Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 avril 2009

relatif aux races et appellations des équidés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;

Vu le code rural, notamment les articles, L. 653-3, D. 653-36, R. 653-39, R. 653-40 et R. 653-82 ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 2 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appellation officielle des équidés

Résumé. Les chevaux d'élevage et de rente ont une appellation officielle donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Tout équidé d'élevage et de rente reçoit une appellation donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 2 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nom des chevaux selon leur race

Résumé. Le nom d'un cheval enregistré dépend de sa race inscrite dans un registre officiel.

L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 15 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des listes de races équines

Résumé. L'Institut français du cheval et de l'équitation gère les listes officielles des races de chevaux reconnues en France et dans l'UE.

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre l'Institut français du cheval et de l'équitation et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La liste des stud-books reconnus dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

La sous-directrice

du développement rural et du cheval,

M.-H. Le Henaff

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

Arrêté du 24 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE IER : ESPECE EQUINE
TITRE II : ESPECE ASINE
TITRE III : HYBRIDES
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Annexe