Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions des arrêtés de mai 2010 et septembre 2013
Résumé. Il annule les articles mentionnés dans ces deux arrêtés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 mai 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 mai 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 mai 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2013Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 10 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5