Arrêté du 5 juin 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 12 septembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'articles dans les anciens arrêtés

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2025 supprime plusieurs articles des anciens arrêtés de 2010 et 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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