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Arrêté du 10 mai 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juin 2025

Créé le 11 juillet 2010 · Abrogé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport de munitions en avion : règles à suivre

Résumé. Un arrêté précise les règles pour transporter des munitions en bagage de soute dans les avions.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance