Abrogé par Arrêté du 5 juin 2025 - art. 3
Créé le 11 juillet 2010 · Abrogé le 13 juin 2025
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Transport de munitions en avion : règles à suivre
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.