JORF n°0135 du 12 juin 2025

Arrêté du 5 juin 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment le titre IV du livre III de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 3 de l’Arrêté du 11 septembre 2013

Résumé Cette décision révisée ajuste une règle déjà existante afin d’en améliorer la clarté.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2013 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : droit administratif sécurité

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2013 > > Art. Mesures de sûreté > >

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1 modifié

Article 3

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Abrogation des dispositions des arrêtés de mai  2010 et septembre  2013

Résumé Il annule les articles mentionnés dans ces deux arrêtés.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Droit administratif

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 12 septembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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11 abrogés

Article 4

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Entrée en vigueur des dispositions des points 8 et 12 de l’article 2

Résumé Certaines règles de l’article 2 commenceront à s’appliquer à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.
Mots-clés : Législation Entrée en vigueur

Les dispositions des 8° et 12° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Article 5

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Application territoriale de l’arrêté

Résumé L’arrêté s’applique aux territoires de Wallis‑et‑Futuna, Polynésie française et Nouvelle‑Calédonie.
Mots-clés : Territoires d'outre-mer Application législative

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas