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Arrêté du 5 juin 2025

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sûreté aérienne pour l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2025 met à jour les règles de sécurité pour les vols dans les territoires d'outre-mer, en supprimant certaines anciennes règles et en appliquant de nouvelles mesures à partir de janvier 2026.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment le titre IV du livre III de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile) modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification des règles de sûreté aérienne pour les territoires ultramarins

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2025 modifie les règles de sûreté de l'aviation civile pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mesures de sûreté

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2025 modifie les mesures de sûreté définies par l'arrêté du 11 septembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles dans les anciens arrêtés

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2025 supprime plusieurs articles des anciens arrêtés de 2010 et 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Entrée en vigueur des dispositions des points 8 et 12 de l’article 2

Résumé. Certaines règles de l’article 2 commenceront à s’appliquer à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.

Les dispositions des 8° et 12° de l'article 2 (Modification des mesures de sûreté) entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Application territoriale de l’arrêté

Résumé. L’arrêté s’applique aux territoires de Wallis‑et‑Futuna, Polynésie française et Nouvelle‑Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Arrêté du 5 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6