Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 septembre 2013

Article 1

Abrogé13 juin 2025

Créé le 2 avril 2014

Les personnes qui, sur un aérodrome, effectuent les contrôles de sûreté mentionnés aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5, à l'exclusion des opérations de surveillance et de patrouille, de l'annexe au règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 susvisé ainsi que les personnes qui les encadrent sur poste revêtent l'uniforme dont les caractéristiques figurent en annexe au présent arrêté.
Cette disposition n'est pas applicable aux agents mentionnés au I de l'article L. 6342-4 du code des transports.

Effets de cet article

cite

 Code des transportsart. L6342-4

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 juin 2025

Abrogé parArrêté du 5 juin 2025art. 3

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au jeudi 12 juin 2025

Les personnes qui, sur un aérodrome, effectuent les contrôles de sûreté mentionnés aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5, à l'exclusion des opérations de surveillance et de patrouille, de l'annexe au règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 susvisé ainsi que les personnes qui les encadrent sur poste revêtent l'uniforme dont les caractéristiques figurent en annexe au présent arrêté.
Cette disposition n'est pas applicable aux agents mentionnés au I de l'article L. 6342-4 du code des transports.